PROPRIETAIRES ETLOCATAIRES

 CLCV

http://www.clcv.org/Montpellier-Union-locale.1600.0.html

Conseils pour bien louer

http://www.directgestion.com/immobilier-guide-pratique/guide_proprietaire_bailleur.asp

Ministère du logement

http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=65

Droits du propriétaire

http://www.linternaute.com/pratique/immobilier/droits-du-proprietaire/

Vous étes propriétraire

http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-proprietaire/index.html

Devenir propriétaire

http://www.heureuxproprietaire.com/

 

 

www.easydroit.fr Ancien propriétaire refuse de rendre une caution. au secours je suis proprietaire -systeme D- Les charges du propriétaire bailleur 

www.easydroit.fr Achat dun appartement en viager, propriétaire décédé, Crédit Immobilier monabanq. - déjà propriétaire Temoignages Propriétaires

http://www.archicontemporaine.org/RMA/pdf-8-Les_Villas_Vanille.htm?fiche_id=181

Carnet 1.ps, page 1-64 @ Normalize ( Carnet 1.indd )

http://www.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=54

http://www.bluepresse.fr/IMG/pdf/Dossier_de_presse_FDI_Promotion_JUIN08.pdf

 http://www.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/17-_Malbosc_cle6e1852.pdf

http://www.unionfinancieredefrance.fr/fileadmin/mes_documents/produits_investissement/immobilier/anciens_progs_site_existant/avantscene.pdf

http://www.lebunetel-architectes.com/Local/lebunetel/dir/documents/projets/habitat/malbosc/fiche_malbosc.pdf

http://www.nonaubeton.fr/nab/debat_files/debat_03mars2008.pdf

http://www.lebunetel-architectes.com/index.php?pagendx=175

http://chrispics.free.fr/chantiersquartiermalbosc.php

 http://archiguide.free.fr/AR/boyergibaud.htm

http://www.archicontemporaine.org/RMA/p-8-Les_Villas_Vanille.htm?fiche_id=181
http://www.3d-illustrateur.com/perspective_architecture_3D_logements_malbosc_02.html
http://www.cyberbtp.com/actus&dossiers/actualite/default.php?page=27&article=6014

 http://www.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/17-_Malbosc_cle6e1852.pdf

 http://www.obernai-habitat.fr/news/news119.pdf

 http://www.buildinvest.com/uploads/uploads/File/actualites/actualites_95_fr.pdf

http://www.pierfrance.info/PF/pdf/Plaquette_3_horizons_montpellier.pdf

 http://www.cusymaraval.com/projets/fichespdf/LOvanille.pdf

http://www.bluepresse.fr/IMG/pdf/CP_FDI_Juillet08.pdf

 

 Info octobre 2009 :

Les locataires en HLM sont tenus de payer un supplément de loyer de solidarité (SLS) si leurs revenus ont évolué en cours de location et excèdent les plafonds requis pour leur attribution.

Depuis le 1er janvier 2009, ce surloyer s'impose dès lors que le dépassement des ressources atteint 20%. Cependant, cumulé avec le loyer principal, il ne peut exéder 2¨% des ressources de l'ensemble des personnes vivant au foyer. La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'esclusion, dite "loi Boutin", instaure un secopnd plafond afin d'éviter que les ménages concernés n'acquittent un loyer d'un montant supérieur à ce qu'ils devraient payer dans le secteur privé. Il est fixé en euros par mètre carré de surface habitable et modulé selon des zones géographiques. Ces montants seront révisés chaque année au 1er janvier en tenant compte de la variation de l'inice de référence des loyers.

Loi n° 2009-323 du 25 mars 209 (J.0. du 27) et décretn° 2009-930 du 29 juillet 2009 (J.O. du 31).

 

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Dernière mise à jour de cette page le 05/12/2009

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